Le Sherman Antitrust Act de 1890

7.9 Le Sherman Antitrust Act de 1890

Le congrès vota cette loi en 1890, et elle est à la base de toutes les lois anti-monopole américaines actuelles. Elle interdit tout contrat, arrangement, conspiration pour restreindre le commerce. Elle interdit aussi toute conspiration visant à s'assurer le monopole d'une industrie donnée. Ces idées étaient nouvelles et durent attendre pour avoir une efficacité. La Standard se réorganisa en holding dans la Standard Oil Company (New Jersey) qui assura désormais la coordination de tout l'appareil du groupe, soit 70 sociétés, 23 raffineries controllant 84% du brut traité aux USA en 1899. Dix ans plus tard la concurrence internationale (le Canada, le Pérou, la Roumanie, la Pologne, l'Inde ou encore la Russie) et la lutte des indépendants fit baisser ce pourcentage à 14 %. Théodore Roosevelt engagea à partir de 1901 et durant ses deux mandats une lutte farouche, lancant le gouvernement fédéral en 1906 dans une action judiciaire contre la Standard à laquelle il était reproché de se livrer à des pratiques discriminatoires sur le marché, de commettre des abus de pouvoir et d'exercer en définitive un contrô1e excessif sur les différentes phases de l'industrie pétrolière américaine.

7.10 Démantèlement de la Standard Oil

En 1911, la Cour Suprême juge la Standard Oil en violation de l'acte Sherman Antitrust de 1890, en se basant sur des restrictions irraisonnables au commerce, en particulier la pratique d'acheter les petits raffineurs indépendants et celle de baisser les prix dans certaines régions pour forcer la banqueroute de concurrents. La Cour force la la Standard Oil Company (New Jersey) de détacher 33 de ses filiales les plus importantes, en distribuant les actions à ses propres actionnaires et pas à un nouveau trust. De ces rejetons viendront Exxon, Mobil, Chevron, American, Esso (soit SO). Ce jugement est un tournant dans l'histoire économique des USA, et fonde une nouvelle doctrine dans la politique anticartellaire américaine appelée la règle de la raison (suite aux fameuses 'unreasonable restraints to trade' mentionnée dans le Sherman Antitrust Act. Les besoins de bases jurdiques plus solides conduisirent au passage du Clayton Antitrust Act en 1914, qui condamne explicitement des pratiques commerciales telles que la discrimination des prix, les relations commerciales exclusives, les acquisitions de concurrents ou encore les conseils d'administrations incestueux.

Témoignage de Rockfeller devant une cour de justice

Dans son témoignage, Rockfeller déclara n'avoir pas fait partie de la South Improvement Company, ne pas recevoir de tarifs spéciaux de la part des lignes de chemins de fer et de vivre en bonne entente avec ses concurrents... On peut avoir une idée de l'attitude de Rockfeller par rapport à l'enquête en lisant cet extrait de l'audition. Le juge s'intéressait au pool des raffineurs de 1872 :

--	Juge : Was there a Southern Improvement Company Rockfeller : I have heard of such a company Juge : Were you in it? Rockfeller : I was not

Profitant de l'erreur du juge qui aurait du dire "South Improvement Company", il profite de ne rien révéler tout en ne mentant pas. Mais l'enquête ne s'arrêta pas là.